Re: la faute aux conditions de l'assemblée nationale

[^] # Re: la faute aux conditions de l'assemblée nationale

Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) le 27 octobre 2009 à 09:19. En réponse au journal NosDeputes.fr complète et diffuse ses données. Évalué à 3.

Le plus adapté, à mon avis, ce serait de mentionner qu'il s'agit de documents publics, et que l'article de loi qui dit simplement que leurs auteurs ne peuvent s'opposer à leur diffusion. Point, pas besoin de quoi que ce soit d'autre.

[^] # Re: la faute aux conditions de l'assemblée nationale