Ouais sauf que la clause ND empeche plus que la modification des textes, pour une base de données elle empêcherait aussi la transformation en autre chose.
Il faudrait regarder de ce coté http://www.opendatacommons.org (les gens qui bossent sur le project "linking open data" http://linkeddata.org/ se sont posés pas mal de question et il semble que les CCs ne soient pas forcément les plus adaptées)
[^] # Re: la faute aux conditions de l'assemblée nationale
Posté par jahrynx . En réponse au journal NosDeputes.fr complète et diffuse ses données. Évalué à 2.
Il faudrait regarder de ce coté http://www.opendatacommons.org (les gens qui bossent sur le project "linking open data" http://linkeddata.org/ se sont posés pas mal de question et il semble que les CCs ne soient pas forcément les plus adaptées)