Ce serait bien de mettre un lien vers lesdites conditions. L'Assemblée Nationale interdit la commercialisation des données qui en proviennent ? Comment font-ils pour vendre le JO, comment font les journaux en général pour publier des informations relatives à l'Assemblée ? Ces données ne sont-elles pas dans le domaine public comme tous les discours publics, par exemple ?
# la faute aux conditions de l'assemblée nationale
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal NosDeputes.fr complète et diffuse ses données. Évalué à 4.