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Posté par ®om (site web personnel) le 22 octobre 2009 à 19:42. En réponse au journal Hadopi en grande partie validée par le Conseil Constitutionnel. Évalué à 10.

« La négligence caractérisée (...) est suffisamment précise pour garantir contre le risque d’arbitraire. »

Le conseil constitutionnel français, le 22 octobre 2009.
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