• [^] # Re: licences permissives...

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal De la musique sous Créative Commons. Évalué à 6.

    Dans ce cas, qu'est-ce qui empêche un auditeur d'attaquer la SACEM pour contrefaçon?

    Tu n'es pas victime (tu peux toujours diffuser sous CC), et seule la victime ou l'état peuvent intenter une action en justice.

    ont la licence me garantit qu'elle ne sera pas distribuée sous une autre licence propriétaire.

    Relis la licence : elle ne te garanti rien de ce que tu racontes.
    Elle te concède un droit de redistribution sous certaines conditions.
    Elle ne te concède aucune exclusivité de licence : l'auteur garde ses droits, et peut donc diffuser d'un côté en CC, de l'autre en proprio (de la même manière, tu peux distribuer MySQL version GPL avec la règle GPL mais ça n'empêche pas MySQL de filer une version commerciale sous d'autres licences)

    Ça mettrait les artistes en face de leurs responsabilités: non, une licence libre n'est pas du "n'importe quoi" dont on se sert pour faire sa promo.

    Si c'est possible. Au écouteur de faire la part des choses et de continuer la diffusion.
    Le seul truc plus possible est de donner l'exclusivité (puisque une autorisation à vie a déjà été donné), mais c'est une histoire entre la SACEM et l'artiste, pas le "client", tu n'as rien à faire dedans.

    On t'a donné des droits, à toi de les utiliser et distribuer un max ;-).
    (sans en inventer que tu n'as pas, comme l'exclusivité de la licence)