Il y a une directive européenne qui incite les États membre de l'UE à faciliter la diffusion de l'information produite par les services publiques.
Je viens en fait d'apercevoir un marché public (le [5]) visant à harmoniser les licences (en fait, les licences sont déjà choisit, ce seront celles de l'Agence pour le patrimoine immatériel de l’État :( ).
Vu que le but de la directive est d'inciter la rediffusion de l'information et de réduire la facturation des services au cout marginal. Je me demandais si quelqu'un connaissait le CERSA, s'il avait la possibilité d'étudier le problème et de répondre au marché pour redresser la barre.
Un des problèmes : les discours du Sénat ne sont pas protégé par le droit d'auteur, par contre la base de données des questions/réponses l'est, et l'achat de la prestation pour recevoir la base de données n'autorise pas sa rediffusion.
Un autre, il faudrait négocier avec les fonctionnaires pour une tarification permettant la rediffusion de leurs œuvres.
Le gros du marché consiste a élaboré une tarification et faire la transition entre les licences actuelles et les futurs.
[^] # Re: Oui ?
Posté par Earered . En réponse au journal Le gouvernement envisagerait de paratager le savoir ?. Évalué à 2.
Je viens en fait d'apercevoir un marché public (le [5]) visant à harmoniser les licences (en fait, les licences sont déjà choisit, ce seront celles de l'Agence pour le patrimoine immatériel de l’État :( ).
Vu que le but de la directive est d'inciter la rediffusion de l'information et de réduire la facturation des services au cout marginal. Je me demandais si quelqu'un connaissait le CERSA, s'il avait la possibilité d'étudier le problème et de répondre au marché pour redresser la barre.
Un des problèmes : les discours du Sénat ne sont pas protégé par le droit d'auteur, par contre la base de données des questions/réponses l'est, et l'achat de la prestation pour recevoir la base de données n'autorise pas sa rediffusion.
Un autre, il faudrait négocier avec les fonctionnaires pour une tarification permettant la rediffusion de leurs œuvres.
Le gros du marché consiste a élaboré une tarification et faire la transition entre les licences actuelles et les futurs.