Parce que pour signer un contrat de travail, il faut habituellement avoir préalablement créé un contenu?
Le contrat de travail régis ton _travail_ pas ta production.
Si tu produis quelque chose dans le cadre de ton travail, normal que ca revienne a celui qui t'a commandité le travail et qui t'a payé pour ça.
Si tu produis quelque chose a coté (et qui n'a rien a voir pour etre sur qu'on puisse pas dire que tu l'a fait dans le cadre de ton travail), ton entreprise pourra toujours se brosser pour avoir qu'une once de droit sur cette production.
La sacem _ne paie pas pour un travail_, mais "gère" (mal diront certains) ta production artistique.
[^] # Re: Ras le bol.
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Le scandale. Évalué à 4.
Le contrat de travail régis ton _travail_ pas ta production.
Si tu produis quelque chose dans le cadre de ton travail, normal que ca revienne a celui qui t'a commandité le travail et qui t'a payé pour ça.
Si tu produis quelque chose a coté (et qui n'a rien a voir pour etre sur qu'on puisse pas dire que tu l'a fait dans le cadre de ton travail), ton entreprise pourra toujours se brosser pour avoir qu'une once de droit sur cette production.
La sacem _ne paie pas pour un travail_, mais "gère" (mal diront certains) ta production artistique.