Ce n'est pas une source officielle, mais le fait est que la SACEM est assez discrète sur ces questions...
Ce qui en ressort n'est pas bien joli:
* Le contrat est de 10 ans, tacitement reconductible.
* Il y a un an de préavis pour se désengager.
* La difficulté (voire l'impossibilité) à mettre fin au contrat à fait l'objet d'un site, maintenant mort: quitterlasacem.net.
* C'est une personne qui est affiliée, pour toutes ses productions: il suffit qu'un musicien soit affilié pour qu'un groupe ne puisse diffuser ses oeuvres sous licence libre ou assimilée.
* Comme tout organisateur d'évènement musical, les personnes affiliées doivent s'acquitter d'un forfait (de l'ordre de 50 euros je crois) à la SACEM s'ils auto-diffusent une de leur oeuvre (lors d'un concert auto-organisé par exemple).
* Il semblerait que cette règle s'applique aussi à la diffusion d'oeuvres via un site web. Mais la sacem est en train d'assouplir sa position sur ce point.
* De nombreux artistes affiliés ne sont pas au courant de leurs devoirs, et diffusent des oeuvres sous licence libre. La licence libre est alors caduque.
AMHA, cette société est un véritable poison des eaux culturelles.
[^] # Re: Ras le bol.
Posté par Sygne (site web personnel) . En réponse au journal Le scandale. Évalué à 10.
Ce n'est pas une source officielle, mais le fait est que la SACEM est assez discrète sur ces questions...
Ce qui en ressort n'est pas bien joli:
* Le contrat est de 10 ans, tacitement reconductible.
* Il y a un an de préavis pour se désengager.
* La difficulté (voire l'impossibilité) à mettre fin au contrat à fait l'objet d'un site, maintenant mort: quitterlasacem.net.
* C'est une personne qui est affiliée, pour toutes ses productions: il suffit qu'un musicien soit affilié pour qu'un groupe ne puisse diffuser ses oeuvres sous licence libre ou assimilée.
* Comme tout organisateur d'évènement musical, les personnes affiliées doivent s'acquitter d'un forfait (de l'ordre de 50 euros je crois) à la SACEM s'ils auto-diffusent une de leur oeuvre (lors d'un concert auto-organisé par exemple).
* Il semblerait que cette règle s'applique aussi à la diffusion d'oeuvres via un site web. Mais la sacem est en train d'assouplir sa position sur ce point.
* De nombreux artistes affiliés ne sont pas au courant de leurs devoirs, et diffusent des oeuvres sous licence libre. La licence libre est alors caduque.
AMHA, cette société est un véritable poison des eaux culturelles.