Rectification : toute diffusion de musique *gérée par la SACEM*.
La SACEM reste un organisme privé, qui n'a aucun droit spécifique sur "toute diffusion de musique en public". Si tu n'as rien de chez eux, tu n'as rien à déclarer chez eux. Par contre généralement si tu as un seul contenu SACEM dedans, ils appliquent des forfaits, et si tu fais une déclaration même sans contenu de chez eux, ils risquent bien de t'appliquer le forfait quand même.
[^] # Re: Fait nous partager !
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Merci HADOPI, merci les Majors, merci à nos députés. Évalué à 2.
La SACEM reste un organisme privé, qui n'a aucun droit spécifique sur "toute diffusion de musique en public". Si tu n'as rien de chez eux, tu n'as rien à déclarer chez eux. Par contre généralement si tu as un seul contenu SACEM dedans, ils appliquent des forfaits, et si tu fais une déclaration même sans contenu de chez eux, ils risquent bien de t'appliquer le forfait quand même.