Toute diffusion de musique en public, comme dans le cadre de ce spectacle, doit être déclarée à la Sacem qui se charge de gérer les droits. La liste des oeuvres diffusées, dans quelle version et sous quelle forme, doit leur être communiquée, ainsi que la nature du spectacle (payant, gratuit, taille du public... tous ces paramètres modulent les montants des droits).
En fonction de tout cela, la Sacem calcule le prix des droits à appliquer, que doit lui verser l'organisateur du spectacle. Elle reverse ensuite les sommes collectées aux ayant-droits. Bien entendu, ce prix ne concernera que les musiques dont les auteurs/compositeurs sont soit membres de la Sacem, soit membres d'un organisme équivalent (typiquement pour l'étranger) ayant conclu un accord avec la Sacem pour l'exploitation des droits en France.
Si, par exemple, dans le cas de ce spectacle de cirque, la musique a été composée par des musiciens du cirque même, qui la jouent en live pendant le spectacle, le mécanisme de déclaration à la Sacem reste le même, et alors on peut imaginer deux cas de figure :
- soit ces musiciens ne sont pas à la Sacem ou équivalent, et dans ce cas la Sacem ne demandera aucune redevance,
- soit ils sont à la Sacem et dans ce cas le cirque devra payer les droits, et la Sacem les reversera aux musiciens... ça peut paraître idiot mais y'a une logique.
[^] # Re: Fait nous partager !
Posté par Sten Spårvagnhög (site web personnel) . En réponse au journal Merci HADOPI, merci les Majors, merci à nos députés. Évalué à 1.
En fonction de tout cela, la Sacem calcule le prix des droits à appliquer, que doit lui verser l'organisateur du spectacle. Elle reverse ensuite les sommes collectées aux ayant-droits. Bien entendu, ce prix ne concernera que les musiques dont les auteurs/compositeurs sont soit membres de la Sacem, soit membres d'un organisme équivalent (typiquement pour l'étranger) ayant conclu un accord avec la Sacem pour l'exploitation des droits en France.
Si, par exemple, dans le cas de ce spectacle de cirque, la musique a été composée par des musiciens du cirque même, qui la jouent en live pendant le spectacle, le mécanisme de déclaration à la Sacem reste le même, et alors on peut imaginer deux cas de figure :
- soit ces musiciens ne sont pas à la Sacem ou équivalent, et dans ce cas la Sacem ne demandera aucune redevance,
- soit ils sont à la Sacem et dans ce cas le cirque devra payer les droits, et la Sacem les reversera aux musiciens... ça peut paraître idiot mais y'a une logique.
Voilà en (très) gros comment ça fonctionne.