Les 8000 € ne sont que des frais d'avocats qu'Edu4 doit rembourser à l'AFPA
Non, les frais d'avocats sont sans doute bien plus élevés et sont dans les dépens. il s'agit d'une condamnation au titre de l'article 700 en plus des dépens et des frais d'expertise. Le total est donc bien plus conséquent.
Edu4 n'a pas respecté la GPL et n'a pas été punie par la loi.
Difficile de voir les choses comme cela. Les 8000 € sont une condamnation à la demande de l'AFPA (cette compensation ne peut être allouée d'office par le juge), EDU4 s'est vue déboutée de toutes ses demandes (plus de 4 millions d'euros), la demande de l'AFPA de résolution du marché aux torts d'EDU4 a été validée par le tribunal, et EDU4 doit régler tous les dépens.
[^] # Re: 8 ans!
Posté par Jean-Paul Leclère . En réponse au journal Edu4 condamné pour non respect de la GNU GPL. Évalué à 3.
Non, les frais d'avocats sont sans doute bien plus élevés et sont dans les dépens. il s'agit d'une condamnation au titre de l'article 700 en plus des dépens et des frais d'expertise. Le total est donc bien plus conséquent.
Edu4 n'a pas respecté la GPL et n'a pas été punie par la loi.
Difficile de voir les choses comme cela. Les 8000 € sont une condamnation à la demande de l'AFPA (cette compensation ne peut être allouée d'office par le juge), EDU4 s'est vue déboutée de toutes ses demandes (plus de 4 millions d'euros), la demande de l'AFPA de résolution du marché aux torts d'EDU4 a été validée par le tribunal, et EDU4 doit régler tous les dépens.