Ils débattent des lois, puis les votent. Ils ne les font pas, pas plus qu'ils ne décident quelles lois ils votent, ou de quoi ils débattent. Quoique j'ai entendu que le parlement aurait la maîtrise de son ordre du jour, même si ça n'a pas l'air très effectif.
Du coup certaines lois comme Hadopi peuvent repasser à l'infini, en un ou plusieurs morceaux, jusqu'à ce que l'essentiel passe.
Donc si le pouvoir législatif est le pouvoir de voter une loi, ils l'ont. Si c'est celui de rédiger, planifier et voter une loi, ils ne l'ont pas.
[^] # Re: Un peu n'importe quoi
Posté par llaxe . En réponse au journal Le NAT chez ton FAI ou la fin du Web tel qu'on le connaît ?. Évalué à 2.
Du coup certaines lois comme Hadopi peuvent repasser à l'infini, en un ou plusieurs morceaux, jusqu'à ce que l'essentiel passe.
Donc si le pouvoir législatif est le pouvoir de voter une loi, ils l'ont. Si c'est celui de rédiger, planifier et voter une loi, ils ne l'ont pas.