J'ai bien compris l'obligation légale, mais comment faire pour donner quelque chose qui n'existe plus ? Si la justice te demande la clef pour ouvrir une porte blindée, mais que cette clef n'est plus (ex : détruite au fond d'un volcan), pour quel chef d'accusation peux-tu être poursuivi ? destruction de preuve (mais ce qu'il y a derrière la porte est-il vraiment une preuve) ? obstruction à la justice ? autre ? et quel état a un arsenal juridique le permettant ? Etats-Unis, j'ai cru comprendre que oui, mais qu'en est-il des autres ?
[^] # Re: sauf que
Posté par Florent Zara (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Carte pour mot de passe. Évalué à 2.
Ce sont des vrais questions.