Petit extrait : * Les droits d'auteur du stagiaire
Le stagiaire n'est pas un salarié [note 5] et son statut est défini par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances [réf. i]. Mais ni cette loi, ni aucun des textes pris pour son application, ne contient de dispositions sur le droit d'auteur.
Le droit d'auteur s'interprétant toujours en faveur de l'auteur, le stagiaire reste titulaire des droits sur ses créations, tant qu'il n'a pas expressément autorisé par écrit l'entreprise qui l'accueille à utiliser ses créations sauf, bien sûr, si sa contribution alimente une œuvre collective.
Donc sauf particularité dans la convention de stage, tu peux releaser ca comme tu l'entends :)
# Propriété intelectuelle & stagiaire
Posté par Seb0uil . En réponse au journal Réplication de BDD multi-maître asynchrône.. Évalué à 6.
Sauf que, après avoir remué un peu mes souvenirs de DUT, et cherché avec un célèbre ami, j'ai trouvé quelques informations sur http://www.adbs.fr/stagiaires-et-droits-de-propriete-intelle(...)
Petit extrait :
* Les droits d'auteur du stagiaire
Le stagiaire n'est pas un salarié [note 5] et son statut est défini par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances [réf. i]. Mais ni cette loi, ni aucun des textes pris pour son application, ne contient de dispositions sur le droit d'auteur.
Le droit d'auteur s'interprétant toujours en faveur de l'auteur, le stagiaire reste titulaire des droits sur ses créations, tant qu'il n'a pas expressément autorisé par écrit l'entreprise qui l'accueille à utiliser ses créations sauf, bien sûr, si sa contribution alimente une œuvre collective.
Donc sauf particularité dans la convention de stage, tu peux releaser ca comme tu l'entends :)