Dans le cas de Jammie Thomas, il faut noter un point important de l'esprit nord-américain, en ce qui concerne les délits et crimes.
C'était du civil si je ne m'abuse, pas du pénal (dmca complaint toussa).
D'ailleurs on remarquera qu'elle n'a pas eu de peine de prison.
Il me semble que son principal tort, qui lui a valu une amende aussi lourde, n'est pas d'avoir téléchargé de la musique (24 morceaux, rien quoi), mais de ne pas s'être repentie et ne pas avoir dit qu'elle regrettait son acte.
Donc la justice américaine ne juge pas l'acte mais un gros n'importe quoi ?
Le jugement ne portait pas sur les 24 morceaux mais sur le fait de ne pas s'être repentie ?
(par contre le manque flagrant de preuve : ils n'ont jamais pu prouvé que c'était ELLE et pas un de ces enfants/hack/... ca c'est pas génant). A hard drive containing the copyrighted songs was never presented at the trial. Thomas turned over to the plaintiffs' attorneys a hard drive that contained neither Kazaa nor the infringing files.
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[^] # Re: Mouais bof.
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Le monde selon le BSA. Évalué à 2.
C'était du civil si je ne m'abuse, pas du pénal (dmca complaint toussa).
D'ailleurs on remarquera qu'elle n'a pas eu de peine de prison.
Il me semble que son principal tort, qui lui a valu une amende aussi lourde, n'est pas d'avoir téléchargé de la musique (24 morceaux, rien quoi), mais de ne pas s'être repentie et ne pas avoir dit qu'elle regrettait son acte.
Donc la justice américaine ne juge pas l'acte mais un gros n'importe quoi ?
Le jugement ne portait pas sur les 24 morceaux mais sur le fait de ne pas s'être repentie ?
(par contre le manque flagrant de preuve : ils n'ont jamais pu prouvé que c'était ELLE et pas un de ces enfants/hack/... ca c'est pas génant).
A hard drive containing the copyrighted songs was never presented at the trial. Thomas turned over to the plaintiffs' attorneys a hard drive that contained neither Kazaa nor the infringing files.
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