Re: Descente aux enfers

[^] # Re: Descente aux enfers

Posté par rewind (Mastodon) le 13 août 2009 à 15:02. En réponse au journal Comment les brevets logiciels se retournent contre leurs promoteurs ?. Évalué à 2.

Ça se passe comme ça aux US. L'USPTO ne vérifie que très peu les brevets qui sont déposés, et laisse aux tribunaux le soin de trancher. C'est le principe du droit américain qui veut ça.

[^] # Re: Descente aux enfers