Ce qui veut dire que si je fait une page web, elle doit être légal dans tous les pays ?
Cela me parait un peu difficile.
Par exemple, selon la durée des droits d'auteurs, 1984 peut être distribué librement au canada mais pas en France (enfin je crois). La loi française s'applique t-elle au site canadien (hébergé au canada) ?
[^] # Re: zone de non droit ? inflation législatives !
Posté par Diagonale de Cantor (site web personnel) . En réponse au journal Les allemands aussi on leur hadopi. Évalué à 2.
Cela me parait un peu difficile.
Par exemple, selon la durée des droits d'auteurs, 1984 peut être distribué librement au canada mais pas en France (enfin je crois). La loi française s'applique t-elle au site canadien (hébergé au canada) ?