Oui les documents législatifs sont autorisés. Lors de l'interdiction, ils ont dit que c'était une note du bureau de l'Assemblée (responsable du réglement intérieur). Mais dès que certains députés l'ont su, ils ont fait un rappel au reglement et l'interdiction a été levé.
[^] # Re: Tant pis si je me fais moinsser ....
Posté par ribwund . En réponse au journal HADOPI2 - Le grand jeu de l'été : la « pêche aux godillots » est ouverte. Évalué à 4.
Les détails:
http://www.deputesgodillots.info/depute-de-lusage-des-trombi(...)