Les 48 h c'est pour « pour les affaires concernant le proxénétisme, d'extorsion de fonds aggravée, d'association de malfaiteurs, de vol en bande organisée, et de destruction ». Et pour les affaires de terrorisme et de trafic de stupéfiants c'est 72 h.
[^] # Re: Droit français et américain
Posté par tiot (site web personnel) . En réponse au journal vélib...suite. Évalué à 10.
Les 48 h c'est pour « pour les affaires concernant le proxénétisme, d'extorsion de fonds aggravée, d'association de malfaiteurs, de vol en bande organisée, et de destruction ». Et pour les affaires de terrorisme et de trafic de stupéfiants c'est 72 h.