> Bon, et la légitimité de cette taxe, elle sort d’où ? De quel droit, cette redistribution ?
C'est (en gros) théoriquement ce qui rémunère un auteur pour les copie que l'on pourrait faire de sa musique.
> le droit actuel est inapplicable
Dans sa totalité en effet, par contre certains bout (mes points 1&2 ) le sont
> la licence globale est en contradiction avec le droit de propriété et ne repose sur aucun fondement légitime
Non, car l'auteur reste le père de l'œuvre; justement on ne peu pas appliqué le principe de propriété matériel sur un œuvre, mais celui de propriété intellectuelle, et en droit français c'est fondamentalement différend. Notamment lorsqu'une œuvre a été divulgué, l'auteur ne peut en interdire sa publication;
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: société écran
Posté par fearan . En réponse au journal Après Thepiratebay, voici venu OpenBitorrent. Évalué à 2.
C'est (en gros) théoriquement ce qui rémunère un auteur pour les copie que l'on pourrait faire de sa musique.
> le droit actuel est inapplicable
Dans sa totalité en effet, par contre certains bout (mes points 1&2 ) le sont
> la licence globale est en contradiction avec le droit de propriété et ne repose sur aucun fondement légitime
Non, car l'auteur reste le père de l'œuvre; justement on ne peu pas appliqué le principe de propriété matériel sur un œuvre, mais celui de propriété intellectuelle, et en droit français c'est fondamentalement différend. Notamment lorsqu'une œuvre a été divulgué, l'auteur ne peut en interdire sa publication;
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent