> je ne vois que la licence globale (ou contribution créative).
C’est pas une règle de droit, ça... Or, ce qu’on recherche, c’est un droit d’auteur acceptable. De deux choses l’une:
- Soit on considère qu’une œuvre de l’esprit « appartient » à son auteur, c’est à dire qu’il est en droit de contrôler sa diffusion. Dans ce cas, la licence globale est absolument injuste car c’est une présomption de culpabilité. Pire, avec impossibilité de prouver son innocence. C’est une invasion du droit de propriété de chacun qui n’est pas justifiée par un délit précédent.
- Soit on considère qu’elle n’appartient à personne, et dans ce cas je ne vois pas d’où pourrait sortir la légitimité de la licence globale.
Pour ma part, je ne vois pas comment fonder le droit d’auteur autrement que contractuellement, c’est à dire assortir la vente d’une clause de non-reproduction – et alors, la « contrefaçon » est juste une rupture de contrat classique. C’est l’approche qui me parait poser le moins de problèmes, mais même celle ci n’en est pas dépourvue:
- Une fois le contrat rompu, quel est le statut des copies, des copies des copies, des copies des copies des copies ? Quelle que soit la réponse à cette question, cela posera d’énormes problèmes d’ordre pratique.
- Qu’est-ce qu’une copie ? Noter les notes et les paroles puis rejouer la chose, est-ce une copie (statut de l’interprétation) ? Là encore, beaucoup de problèmes en perspective.
- Les rapports juridiques d’un tel contrat avec le principe juridique d’inaliénabilité de la volonté humaine risquent aussi d’être coquasses (bon, pas grave, les juristes sont payés pour résoudre des problèmes de ce genre, après tout ;)).
C’est pour cette raison que je considère que le droit d’auteur n’existe pas. Quelle que soit la solution choisie, elle est inapplicable, et le droit est avant tout la codification des rapports humains naturels dans une société pacifique – il ne peut pas, par principe, être inapplicable. Mais si quelqu’un connait une solution applicable à ce problème de droit (la licence globlale n’en est pas une, car ce n’est pas du droit. Il serait tout juste une partie acceptable du « droit » administratif dans une société communiste, mais le simple fait que cette solution soit proposée dans un débat sur la conception juridique du « droit » d’auteur montre à quel point le sens du mot « droit » a été oublié et déformé à notre époque), je suis toute ouïe.
[^] # Re: société écran
Posté par Moonz . En réponse au journal Après Thepiratebay, voici venu OpenBitorrent. Évalué à 2.
C’est pas une règle de droit, ça... Or, ce qu’on recherche, c’est un droit d’auteur acceptable. De deux choses l’une:
- Soit on considère qu’une œuvre de l’esprit « appartient » à son auteur, c’est à dire qu’il est en droit de contrôler sa diffusion. Dans ce cas, la licence globale est absolument injuste car c’est une présomption de culpabilité. Pire, avec impossibilité de prouver son innocence. C’est une invasion du droit de propriété de chacun qui n’est pas justifiée par un délit précédent.
- Soit on considère qu’elle n’appartient à personne, et dans ce cas je ne vois pas d’où pourrait sortir la légitimité de la licence globale.
Pour ma part, je ne vois pas comment fonder le droit d’auteur autrement que contractuellement, c’est à dire assortir la vente d’une clause de non-reproduction – et alors, la « contrefaçon » est juste une rupture de contrat classique. C’est l’approche qui me parait poser le moins de problèmes, mais même celle ci n’en est pas dépourvue:
- Une fois le contrat rompu, quel est le statut des copies, des copies des copies, des copies des copies des copies ? Quelle que soit la réponse à cette question, cela posera d’énormes problèmes d’ordre pratique.
- Qu’est-ce qu’une copie ? Noter les notes et les paroles puis rejouer la chose, est-ce une copie (statut de l’interprétation) ? Là encore, beaucoup de problèmes en perspective.
- Les rapports juridiques d’un tel contrat avec le principe juridique d’inaliénabilité de la volonté humaine risquent aussi d’être coquasses (bon, pas grave, les juristes sont payés pour résoudre des problèmes de ce genre, après tout ;)).
C’est pour cette raison que je considère que le droit d’auteur n’existe pas. Quelle que soit la solution choisie, elle est inapplicable, et le droit est avant tout la codification des rapports humains naturels dans une société pacifique – il ne peut pas, par principe, être inapplicable. Mais si quelqu’un connait une solution applicable à ce problème de droit (la licence globlale n’en est pas une, car ce n’est pas du droit. Il serait tout juste une partie acceptable du « droit » administratif dans une société communiste, mais le simple fait que cette solution soit proposée dans un débat sur la conception juridique du « droit » d’auteur montre à quel point le sens du mot « droit » a été oublié et déformé à notre époque), je suis toute ouïe.