Rien n'a fondamentale changé en théorie, le renvoi des fonctionnaires a de tout temps été autorisé. Les seules évolutions ces dernières années ont été simplement de faciliter le renvoi de fonctionnaire pour refus de mutation (et encore...).
Simplement, c'est pas dans les moeurs de la maison et effectivement en pratique, c'est quasiment impossible, sauf cas exceptionnel de type faute pénale énormissime et encore...
On privilégiera la menace de mutation dans un placard à 5 000 km de distance.
[^] # Re: IBM
Posté par qdm . En réponse au journal Raisons pour qu'un État n'investisse pas dans le logiciel libre. Évalué à 2.
Simplement, c'est pas dans les moeurs de la maison et effectivement en pratique, c'est quasiment impossible, sauf cas exceptionnel de type faute pénale énormissime et encore...
On privilégiera la menace de mutation dans un placard à 5 000 km de distance.