Pour le conseil constitutionnel : Mais pour cela, il faudrait qu'au moins soixante parlementaires décident de recourir à son expertise. Car le Conseil constitutionnel ne peut pas s'autosaisir sur une telle loi, nous a confirmé ce soir son secrétariat général...
Par contre, moi j'ai eu une idée qui serai de faire appel a la cour de justice européenne pour attaquer l'etat francais, ca je crois que n'importe quel ressortissant européen est capable de le faire. Il y a bien une constitution européenne non ? Est ce possible ?
Il n'en demeure pas moins que d'un autre coté ca peut egalement assurer ma sécurité, donc ....
[^] # Re: Et oui ...
Posté par Jaimé Ragnagna (site web personnel) . En réponse à la dépêche La faute à l ́internet selon le gouvernement. Évalué à 9.
Mais pour cela, il faudrait qu'au moins soixante parlementaires décident de recourir à son expertise. Car le Conseil constitutionnel ne peut pas s'autosaisir sur une telle loi, nous a confirmé ce soir son secrétariat général...
Par contre, moi j'ai eu une idée qui serai de faire appel a la cour de justice européenne pour attaquer l'etat francais, ca je crois que n'importe quel ressortissant européen est capable de le faire. Il y a bien une constitution européenne non ? Est ce possible ?
Il n'en demeure pas moins que d'un autre coté ca peut egalement assurer ma sécurité, donc ....