Présumé coupable

En attendant son passage à l ́Assemblée, il peut être intéressant de relever les "dommages collatéraux" que la LSQ entraînera. Imaginons donc qu ́un malfaisant laisse entendre à la police que vous êtes le complice d ́un terroriste. Et envoie un message chiffré à votre adresse e-mail, quand bien même vous n ́utilisiez pas la crypto. Les policiers débarquent dans votre logis pour le perquisitionner " sans l ́assentiment de la personne chez laquelle " la perquisition a lieu . Qu ́à cela ne tienne. Ils ont le droit d ́entrer et de saisir tout ce qui sied à leur enquête, conformément à l ́article 76-1 voté par le Sénat. A l ́intérieur de votre ordinateur se trouve ainsi le message chiffré que le corbeau vous a envoyé. Au titre de l ́article 434-15-2, vous êtes tenu de déchiffrer le message. Sauf que, bien évidemment, vous n ́en avez pas la clef de déchiffrement, puisque vous n ́utilisez point la crypto. Mais ce n ́est plus à la justice de démontrer votre culpabilité, mais à vous de prouver votre innocence. Le corbeau ayant laissé entendre que, dans ce fichier crypté se cachent les détails d ́une action terroriste à venir, ce n ́est pas 3 ans de prison et 45 000 F_ d ́amende qui vous pend au nez, mais 5 ans de prison, et 75 000 F _. Le juge ayant la possibilité d ́en appeler "aux moyens de l ́Etat couverts par le secret de la défense nationale", le message chiffré est transmis aux "briseurs de codes" militaires. Dans l ́hypothèse où ils arrivent à le déchiffrer et à démontrer que vous étiez bel et bien en passe de commettre un attentat, vous n ́avez même pas le droit de contester les conclusions auxquelles ils sont parvenus, puisque "les décisions judiciaires prises en application du présent chapitre ne sont susceptibles d ́aucun recours". Vous voilà coincé.

Ca c'est quelque chose de vraiment grave. Je pense que ca ne pourra passer, sinon c'est remettre en cause la présomption d'innocence !