Avant même les décrets d'application : la loi n'est pas encore promulguée (i.e., publiée au Journal officiel de la république française, de son petit nom), car elle est encore coincée pour au plus 11 jours au Conseil constitutionnel (le recours des députés socialistes date du 19 mai, les sages disposent d'un mois pour statuer).
Une fois promulguée, là on pourra se mettre à attendre les décrets. Mais j'ai peur qu'ils arrivent assez vite, car j'ai l'impression qu'ils y croient vraiment à cette loi au gouvernement...
[^] # Re: le téléchargement d'œuvres commerciales est devenu « illégal »
Posté par Florian Hatat . En réponse au journal Hadopi, c'est bon pour le Libre, (qui a besoin de soutien). Évalué à 3.
Une fois promulguée, là on pourra se mettre à attendre les décrets. Mais j'ai peur qu'ils arrivent assez vite, car j'ai l'impression qu'ils y croient vraiment à cette loi au gouvernement...