Mmmmh... Pas d'accord pour dire que l'adresse IP est une donnée fondamentalement personnelle. L'adresse IP fixe n'est pas un droit ni un principe juridique, juste une commodité actuelle des fournisseurs d'accès.
On utilise tout le temps du NAT, de la translation d'adresse. C'est vrai dans les écoles, les familles, les entreprises, chez les fournisseurs d'accès.
Pour moi, le droit doit se positionner sur le cas le plus ouvert : l'adressage dynamique. La collecte d'adresse ip deviendrait d'ailleurs un non-sens économique si on généralisant l'adressage dynamique.
Je n'ai pas compris ton exemple de plaque d'immatriculation, dsl, tu peux préciser ?
Dans le cas du projet Hadopi, la CNIL donnerait l'autorisation de collecter les adresses IP en restreignant son usage à uniquement collecter les ip dans le but de la procédure hadopi.
Au final, je pense que l'ip est une donnée technique semi-privée, et qu'à ce titre elle ne doit être utilisée que pour défendre le citoyen, donc pas comme moyen de preuve à charge, ni comme joujou de commerciaux. En fait, elle ne doit pas être utilisée pour identifier quelqu'un, ni en droit (hadopi), ni en commerce (spam).
[^] # Re: Tant mieux
Posté par David Pradier . En réponse au journal Le Sénat veut affirmer que l'adresse IP est une donnée personnelle. Évalué à -1.
On utilise tout le temps du NAT, de la translation d'adresse. C'est vrai dans les écoles, les familles, les entreprises, chez les fournisseurs d'accès.
Pour moi, le droit doit se positionner sur le cas le plus ouvert : l'adressage dynamique. La collecte d'adresse ip deviendrait d'ailleurs un non-sens économique si on généralisant l'adressage dynamique.
Je n'ai pas compris ton exemple de plaque d'immatriculation, dsl, tu peux préciser ?
Dans le cas du projet Hadopi, la CNIL donnerait l'autorisation de collecter les adresses IP en restreignant son usage à uniquement collecter les ip dans le but de la procédure hadopi.
Au final, je pense que l'ip est une donnée technique semi-privée, et qu'à ce titre elle ne doit être utilisée que pour défendre le citoyen, donc pas comme moyen de preuve à charge, ni comme joujou de commerciaux. En fait, elle ne doit pas être utilisée pour identifier quelqu'un, ni en droit (hadopi), ni en commerce (spam).