Eolas en parle sur son blog ( http://maitre-eolas.fr/2009/05/26/1421-quand-le-gouvernement(...) ). Il y explique notamment que ça existe depuis longtemps (sauf que c'était laissé à l'appréciation du juge et que ça deviendrait obligatoire). Et selon ce que j'ai compris, c'est une mesure en plus donc les autres sanctions sont adaptés (tu feras pas un an de prison si on te saisi la voiture en même temps).
De plus, les conducteurs qui empruntent sont-ils si nombreux que ça (tu prêtrais ta voiture à quelqu'un qui a perdu son perdu permis (et s'est déjà fait confisqué sa voiture)? Et il faut pas un permis pour louer une voiture?
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Le business de l'insécurité routière.
Posté par claudex . En réponse au journal Internet, circonstance aggravante. Évalué à 2.
De plus, les conducteurs qui empruntent sont-ils si nombreux que ça (tu prêtrais ta voiture à quelqu'un qui a perdu son perdu permis (et s'est déjà fait confisqué sa voiture)? Et il faut pas un permis pour louer une voiture?
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche