Alors, j'arrive pas à remettre la main sur cette info, mais j'avais cru comprendre que pour le vote par procuration à l'AN, le député absent ne peut pas demander au député votant de voter différemment.
Je m'explique : le vote par procuration nécessite de le préciser au bureau de l'AN, qui en prend compte et enregistre ça dans l'ordi qui compte les voix. Lorsque le député désigné vote, son vote est aussi appliqué à celui qui est représenté (même choix).
Donc peu importe l'emplacement dans l'hémicycle, seul compte le choix de celui qui recevra procuration.
PS : j'ai finalement retrouvé l'info sur le site de l'AN[1] : dernier paragraphe du II - 2
[^] # Re: Délégation du droit de vote
Posté par windu.2b . En réponse au journal HADOPI: mon député n'a pas voté.... pourtant.... Évalué à 3.
Je m'explique : le vote par procuration nécessite de le préciser au bureau de l'AN, qui en prend compte et enregistre ça dans l'ordi qui compte les voix. Lorsque le député désigné vote, son vote est aussi appliqué à celui qui est représenté (même choix).
Donc peu importe l'emplacement dans l'hémicycle, seul compte le choix de celui qui recevra procuration.
PS : j'ai finalement retrouvé l'info sur le site de l'AN[1] : dernier paragraphe du II - 2
1 http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthe(...)