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Délégation du droit de vote

Retourner au contenu associé (journal : HADOPI: mon député n'a pas voté.... pourtant...)

  • # Délégation du droit de vote

    Posté par Mathieu Marquer le 13 mai 2009 à 13:15. En réponse au journal HADOPI: mon député n'a pas voté.... pourtant.... Évalué à 6.

    Les députés peuvent déléguer leur droit de vote, un peu comme la procuration pour les élections. Donc il a délégué son vite a un "ami"... qui a voté pour lui.

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