« enfin, si pris d'un moment de rage, je détruis [le tableau acheté à Choucalescu], je pourrais être poursuivi par Choucalescu pour atteinte à son droit moral[1]. »
Tout dépend si on se réfère au droit d'auteur de la Roumanie ou au droit d'auteur de la Argentine.
[^] # Re: droit moral ?
Posté par Larry Cow . En réponse au journal Étaix, une question de droits. Évalué à 2.
Tout dépend si on se réfère au droit d'auteur de la Roumanie ou au droit d'auteur de la Argentine.