Un pamphlet sur l'extermination des juifs?
Des photos pedopornorgaphiques?
Ah, tu veux dire une oeuvre telechargee sur internet. Mais l'oeuvre n'est pas illegale...
Mais alors, comment on fait pour savoir qu'elle est illegale cette oeuvre, si tu t'es pas fait prendre la main dans le sac en train de telecharger?
Dans les meta tags, ya marque "version illegale [Hadopi-mp3-192kbps]"?
Sarcasme a part, une oeuvre illegale, ca n'existe pas.
Ou plutot c'est des trucs explicitement interdit par la loi (genre pedopornographie par exemple).
La, oui, la possession est interdite.
Pour le reste...
Foutaises!!!
Tu peux avoir l'integralite du catalogue universal en 'p3 sur ton disque dur, que meme si la police vient et les trouve, si ca a pas ete mit a disposition, tu ressortiras du comico qq heures plus tard les mains dans les poches.
J'aimerais bien qu'on me cite un seul cas ou qq a ete condamne pour avoir des mp3 sur son disque.
L'exception de copie privee te protege dans ce cas. Et chaque pays du monde occidental a le meme article dans son propre droit (meme aux us, vivi, ca s'appelle le fair use ici, ces barbares incultes (humour je precise))
Elle ne te protegera surement pas si tu te fait gauler sur bittorrent, mais ca c'est une autre histoire.
[^] # Re: Bin à la limite
Posté par thedude . En réponse au journal Surveillance des Emails. Évalué à 5.
Un pamphlet sur l'extermination des juifs?
Des photos pedopornorgaphiques?
Ah, tu veux dire une oeuvre telechargee sur internet. Mais l'oeuvre n'est pas illegale...
Mais alors, comment on fait pour savoir qu'elle est illegale cette oeuvre, si tu t'es pas fait prendre la main dans le sac en train de telecharger?
Dans les meta tags, ya marque "version illegale [Hadopi-mp3-192kbps]"?
Sarcasme a part, une oeuvre illegale, ca n'existe pas.
Ou plutot c'est des trucs explicitement interdit par la loi (genre pedopornographie par exemple).
La, oui, la possession est interdite.
Pour le reste...
Foutaises!!!
Tu peux avoir l'integralite du catalogue universal en 'p3 sur ton disque dur, que meme si la police vient et les trouve, si ca a pas ete mit a disposition, tu ressortiras du comico qq heures plus tard les mains dans les poches.
J'aimerais bien qu'on me cite un seul cas ou qq a ete condamne pour avoir des mp3 sur son disque.
L'exception de copie privee te protege dans ce cas. Et chaque pays du monde occidental a le meme article dans son propre droit (meme aux us, vivi, ca s'appelle le fair use ici, ces barbares incultes (humour je precise))
Elle ne te protegera surement pas si tu te fait gauler sur bittorrent, mais ca c'est une autre histoire.