La licence OEM est liée à l'achat d'un hardware, certes, mais je ne pense pas qu'elle impose que ce soit forcément un hardware acheté chez le même fournisseur.
Et puis cette clause de la licence étant manifestement contraire au code de la consommation, qui est d'ordre public, elle est nulle de plein droit.
[^] # Re: Une bonne blague ?
Posté par dyno partouzeur de drouate . En réponse au journal Vente liée. Évalué à 4.
Et puis cette clause de la licence étant manifestement contraire au code de la consommation, qui est d'ordre public, elle est nulle de plein droit.