"Le gouvernement ne respecte les directives européennes que quand ca va dans le sens de sa politique sinon il s'en fout"
Tu as des exemples ?
Perso je me souviens de pas mal de lois sur lequelles les francais ont gueulé lorsqu'elles entraient dans le droit francais alors qu'elles n'etaient que la retranscription de directive européennes (il aurait donc fallu gueuler lorsqu'elles allaient être votées au niveau européen).
Il me semble également que le fait de ne pas respecter les directives européennes expose les pays à des amendes.
[^] # Re: Les majors en force
Posté par campagnard . En réponse au journal Hadopi est un ancien mot africain pour dire.... Évalué à 4.
Tu as des exemples ?
Perso je me souviens de pas mal de lois sur lequelles les francais ont gueulé lorsqu'elles entraient dans le droit francais alors qu'elles n'etaient que la retranscription de directive européennes (il aurait donc fallu gueuler lorsqu'elles allaient être votées au niveau européen).
Il me semble également que le fait de ne pas respecter les directives européennes expose les pays à des amendes.