Posté par Ozz .
En réponse au journal Fon ose.
Évalué à 3.
Je ne sais pas, mais peu ou prou, si la source est illégitime, tu fais du recel, même si ton profit est en l'occurrence faible.
Si tu penses au contrefacteur en face qui lui fait éventuellement du vrai profit sur ton téléchargement (avec des jolies pubs), la qualification de recel me semble avoir du sens.
Bon après, je dis ça, je dis rien, je ne suis pas juriste.
[^] # Re: procès ?
Posté par Ozz . En réponse au journal Fon ose. Évalué à 3.
Si tu penses au contrefacteur en face qui lui fait éventuellement du vrai profit sur ton téléchargement (avec des jolies pubs), la qualification de recel me semble avoir du sens.
Bon après, je dis ça, je dis rien, je ne suis pas juriste.
http://www.lexinter.net/Legislation2/recel.htm