Tiens, exemple de proposition de loi qui vient de tomber et qui passera pas :
PROPOSITION DE LOI
visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l’emploi, des salaires et du pouvoir d’achat, http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1621.a(...)
[^] # Re: Bonne idée
Posté par David Pradier . En réponse au journal Subventions publiques aux oeuvres disponibles à tous. Évalué à 1.
PROPOSITION DE LOI
visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l’emploi, des salaires et du pouvoir d’achat,
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1621.a(...)