c'est soit casser une jurisprudence
Je ne sais pas comment c'est en Belgique mais en France, si je ne m'abuse, une jurisprudence n'est pas une loi et rien n'oblige un juge à la suivre, même si un juge s'appuie généralement (presque systématiquement) sur ce qui a été décidé avant dans des cas identiques.
Recours au cours supérieurs suivant le cas et l'argument et la procédure.
Tout à fait, si tu penses que la loi est incohérente avec le reste des lois, mais pas si tu penses qu'elle est mauvaise parce que contraire à tes convictions, ce qui est le cas du gars avec son couteau.
Ce que je veux dire par là c'est qu'il existe des instances pour la technique (incohérence des lois) et d'autres pour la politique (convictions).
[^] # Re: Qu'est ce qu'on s'amuse avec la justice francaise...
Posté par Toufou (site web personnel) . En réponse au journal DADVSI : quand ça ne veut pas, ça ne veut pas!. Évalué à 2.
Je ne sais pas comment c'est en Belgique mais en France, si je ne m'abuse, une jurisprudence n'est pas une loi et rien n'oblige un juge à la suivre, même si un juge s'appuie généralement (presque systématiquement) sur ce qui a été décidé avant dans des cas identiques.
Recours au cours supérieurs suivant le cas et l'argument et la procédure.
Tout à fait, si tu penses que la loi est incohérente avec le reste des lois, mais pas si tu penses qu'elle est mauvaise parce que contraire à tes convictions, ce qui est le cas du gars avec son couteau.
Ce que je veux dire par là c'est qu'il existe des instances pour la technique (incohérence des lois) et d'autres pour la politique (convictions).