La réponse est dans la proposition de loi... mais tu as manifestement mieux à faire...
tu as lu, tu as entendu, tu n'as pas lu, tu n'as pas entendu... qu'importe. Dans un tribunal, seul ce qui est écris dans la loi compte. SI tu as des questions, tu lis la loi... RTFM !
Le débat ce fait sur ce qui est *écrit* dans la proposition de loi. pas sur ce que tu as vu sur TF1 !
[^] # Re: Pas là, non.
Posté par Christophe Merlet (site web personnel) . En réponse au journal Hadopi encore hadopi toujours hadopi. Évalué à 2.
tu as lu, tu as entendu, tu n'as pas lu, tu n'as pas entendu... qu'importe. Dans un tribunal, seul ce qui est écris dans la loi compte. SI tu as des questions, tu lis la loi... RTFM !
Le débat ce fait sur ce qui est *écrit* dans la proposition de loi. pas sur ce que tu as vu sur TF1 !