Apparemment, ce n'est pas le gouvernement qui décide s'il y a vote solennel ou pas. D'ailleurs, Jean Dionis du Séjour l'a fait remarquer avant le vote sur le texte à l'AN. Je colle le morceau du compte-rendu :
M. Jean Dionis du Séjour. Si j’ai bien compris, monsieur le président, nous nous acheminons vers un vote sur l’ensemble du projet de loi.
M. le président. Vous avez bien compris.
M. Jean Dionis du Séjour. Permettez-moi de dire mon étonnement, au nom du groupe centriste, et mon regret que, pour ce projet de loi, un vote solennel n’ait pas été prévu.
M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. Mais ce n’est pas nous qui décidons !
M. le président. Mon cher collègue, vous le direz surtout au président de votre groupe !
M. Jean Dionis du Séjour. Au temps pour moi, s’il était d’accord ! Je reprends donc, monsieur Karoutchi : à titre personnel, permettez-moi de regretter qu’un vote solennel n’ait pas été prévu. Il s’agit d’une loi importante pour le monde de la culture. Cela méritait que chaque député se découvre un peu, ait le courage de dire où il se situait par rapport à ce texte. Je veux remercier et féliciter les valeureux collègues qui sont encore là après sept heures et demie de débat, mais, si nous nous comptons, nous constatons que nous ne sommes que 2,5 % du Parlement.
M. Bernard Gérard, rapporteur pour avis. Et 100 % des centristes ? (Sourires.)
M. Jean Dionis du Séjour. C’est peu, pour se prononcer sur une loi aussi importante. Nous devons, dans un instant, nous prononcer collectivement : d’habitude, nous avons une réunion de groupe le mardi avant le vote solennel ; j’aurais pu rendre compte des débats au président Sauvadet et échanger avec lui sur la position du groupe.
[^] # Re: Réponses à ton avis
Posté par rewind (Mastodon) . En réponse au journal présence des députés. Évalué à 2.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090214.(...)
M. Jean Dionis du Séjour. Si j’ai bien compris, monsieur le président, nous nous acheminons vers un vote sur l’ensemble du projet de loi.
M. le président. Vous avez bien compris.
M. Jean Dionis du Séjour. Permettez-moi de dire mon étonnement, au nom du groupe centriste, et mon regret que, pour ce projet de loi, un vote solennel n’ait pas été prévu.
M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. Mais ce n’est pas nous qui décidons !
M. le président. Mon cher collègue, vous le direz surtout au président de votre groupe !
M. Jean Dionis du Séjour. Au temps pour moi, s’il était d’accord ! Je reprends donc, monsieur Karoutchi : à titre personnel, permettez-moi de regretter qu’un vote solennel n’ait pas été prévu. Il s’agit d’une loi importante pour le monde de la culture. Cela méritait que chaque député se découvre un peu, ait le courage de dire où il se situait par rapport à ce texte. Je veux remercier et féliciter les valeureux collègues qui sont encore là après sept heures et demie de débat, mais, si nous nous comptons, nous constatons que nous ne sommes que 2,5 % du Parlement.
M. Bernard Gérard, rapporteur pour avis. Et 100 % des centristes ? (Sourires.)
M. Jean Dionis du Séjour. C’est peu, pour se prononcer sur une loi aussi importante. Nous devons, dans un instant, nous prononcer collectivement : d’habitude, nous avons une réunion de groupe le mardi avant le vote solennel ; j’aurais pu rendre compte des débats au président Sauvadet et échanger avec lui sur la position du groupe.