• [^] # Re: Au fond, ça ne change rien

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal HADOPI rejeté. Évalué à 2.

    On est d'accord, il peut revenir.
    MAIS, et c'est un gros MAIS : il doit repasser par la case "amendements". Et donc en gros, se retaper tout le boulot, on efface et on recommence tout. Que le texte présenté soit celui de la CMP, celui d'avant la CMP, ou un tout nouveau, ça ne change rien : ça se reprendra des amendements. Pire : avant c'était AN/sénat/CMP/vote (à cause de l'urgence inexistante mais décrétée), maintenant AN/sénat/AN/vote, lequel est le moins risqué d'après toi?

    Donc c'est comme si, dans les faits, c'était rejeté définitivement.