Bon, il était assez clair que l'amnistie générale allait sauter, en plus c'était un amendement « peu applicable, car il concernait uniquement la contrefaçon sur les droits voisins, pas ceux sur les droits d’auteur ».
Pour le paiement après la suspension j'avoue que c'est un peu plus problématique. Il y a d'un côté le fait que l'internaute sera coupé uniquement d'internet et pas de la télé et du téléphone, ce qui aurait posé des problèmes aux FAI qui ont un tarif unique... lorsque Albanel a dit à l'assemblée nationale que le prix de la télévision était de 10 € dans un forfait à 30 € j'ai eu du mal à la croire.
Après je ne sais pas si l'internaute a le droit de quitter son fournisseur internet une fois qu'il a été coupé. S'il n'a pas le droit, je pense effectivement que c'est n'importe quoi de donner 30 € par mois à des fournisseurs d'accès au lieu de les donner à la création.
[^] # Re: On se demande d'ailleurs à quoi ça sert de voter des amendements..
Posté par tiot (site web personnel) . En réponse au journal Le "Lettre ouverte aux spectateurs citoyens". Évalué à 2.
Bon, il était assez clair que l'amnistie générale allait sauter, en plus c'était un amendement « peu applicable, car il concernait uniquement la contrefaçon sur les droits voisins, pas ceux sur les droits d’auteur ».
Pour le paiement après la suspension j'avoue que c'est un peu plus problématique. Il y a d'un côté le fait que l'internaute sera coupé uniquement d'internet et pas de la télé et du téléphone, ce qui aurait posé des problèmes aux FAI qui ont un tarif unique... lorsque Albanel a dit à l'assemblée nationale que le prix de la télévision était de 10 € dans un forfait à 30 € j'ai eu du mal à la croire.
Après je ne sais pas si l'internaute a le droit de quitter son fournisseur internet une fois qu'il a été coupé. S'il n'a pas le droit, je pense effectivement que c'est n'importe quoi de donner 30 € par mois à des fournisseurs d'accès au lieu de les donner à la création.