• [^] # Re: Clause nulle

    Posté par . En réponse au journal [emploi]"L'UMP veut favoriser le prêt de main-d'oeuvre". Évalué à 6.

    Il me semble que c'est la clause de non-concurrence, non?
    Si c'est cette clause, elle est nulle tant qu'il n'y a pas de contrepartie financière.

    C'est la clause que l'on voit dans tous les contrats pour faire peur, mais qui ne tient pas 2 minutes devant un tribunal ;)