Du reste, c'est n'importe quoi cet amendement. C'est très choquant. Pourquoi un français aurait il moins de droit parce qu'il réside à l'étranger ?? Parce qu'il ne paye pas d'impôt ? Mais alors ceux qui ne payent pas d'impôt, 50% de la population, ne devrait pas voir leur droit respecté ? Et un étranger à l'étranger, aurait plus de droit en France qu'un français à l'étranger ??
Ca viole massivement le principe d'Egalité devant la Loi. Je suis toujours surpris que des députés violent comme ça hardiment notre constitution.
Ca sent surtout la panique devant la fuite de l'élite française.. Ce pays est si mal géré, que surtout vous ne devez pas pouvoir le quitter..
S'ils s'imaginent que c'est avec des conneries comme ca qu'il vont redresser la France.. Les expats changeront de nationalité, voila tout.
Pauvre pays..
Par ailleurs, ce n'est pas un amendement "Jauny", vu que "Joni", il est BELGE, pas français.
PS : Le CC ne vérifie pas la conformité des Lois aux Traités internationaux. C'est le boulot des juges. Effectivement, ça viole les Droit de L'Homme..
PS bis : "régime fiscal privilégié", ce n'est pas paradis fiscal, c'est seulement 50% d'impôts en moins que ce qu'aurait payer en France le type. Etant donné les "tarifs" français -les plus élevés du monde- il doit y avoir une bonne partie de la planète à être en "régime fiscal privilégié".
[^] # Re: Faut pas rêver...
Posté par DarkPolo . En réponse au journal [HADOPI] Le piratage est autorisé si ..... (Amendement 211). Évalué à 0.
Du reste, c'est n'importe quoi cet amendement. C'est très choquant. Pourquoi un français aurait il moins de droit parce qu'il réside à l'étranger ?? Parce qu'il ne paye pas d'impôt ? Mais alors ceux qui ne payent pas d'impôt, 50% de la population, ne devrait pas voir leur droit respecté ? Et un étranger à l'étranger, aurait plus de droit en France qu'un français à l'étranger ??
Ca viole massivement le principe d'Egalité devant la Loi. Je suis toujours surpris que des députés violent comme ça hardiment notre constitution.
Ca sent surtout la panique devant la fuite de l'élite française.. Ce pays est si mal géré, que surtout vous ne devez pas pouvoir le quitter..
S'ils s'imaginent que c'est avec des conneries comme ca qu'il vont redresser la France.. Les expats changeront de nationalité, voila tout.
Pauvre pays..
Par ailleurs, ce n'est pas un amendement "Jauny", vu que "Joni", il est BELGE, pas français.
PS : Le CC ne vérifie pas la conformité des Lois aux Traités internationaux. C'est le boulot des juges. Effectivement, ça viole les Droit de L'Homme..
PS bis : "régime fiscal privilégié", ce n'est pas paradis fiscal, c'est seulement 50% d'impôts en moins que ce qu'aurait payer en France le type. Etant donné les "tarifs" français -les plus élevés du monde- il doit y avoir une bonne partie de la planète à être en "régime fiscal privilégié".