Re: ... dont tous les ayants droits résident dans un État étranger .

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[^] # Re: ... dont tous les ayants droits résident dans un État étranger .

Posté par imr le 05 avril 2009 à 15:34. En réponse au journal [HADOPI] Le piratage est autorisé si ..... (Amendement 211). Évalué à 7.

La liste des paradis fiscaux est sortie mais ils ont viré tous les principaux paradis fiscaux et mis à la place 3 pays qui n'étaient pas représentés à la réunion:
http://www.liberation.fr/economie/0101560153-paradis-fiscaux(...)