Bon je l'accord, j'ai peut etre eu la main un peu "lourde" avec la DUDH, mais je suis pas si sur que tout ce que je dis soit bon à jeter ;)
D'un point de vue juridique si. La DUDH n'a pas de valeur contraignante. Ça fait 42 fois que je l'ai dit ici, c'est marqué en tout début de l'article de wikipedia en plus donc même les non-juristes n'ont plus droit à l'erreur.
Donc tu peux trouver ça utile de te référer à la DUDH mais ça n'a aucun intérêt. Ceci étant dit, courage ! : il existe également le "bloc de constitutionnalité", le droit communautaire, le droit européen des libertés publiques & droits fondamentaux (hint : CEDH) et le droit international en colonel pour trouver des fondements plus adéquats.
J'aimerais bien t'aider mais pour cela j'aurais besoin d'un +10 comme note au lieu de ce minable et profondément injuste -2 (je dois l'avouer, je manque d'amour). Oui c'est du chantage mais les chinois eux ils arrivent à leurs fins avec alors moi aussi je chinoise.
[^] # Re: Hé oui !
Posté par sirrus . En réponse au journal Douce France, cher pays de mon errance. Évalué à 6.
D'un point de vue juridique si. La DUDH n'a pas de valeur contraignante. Ça fait 42 fois que je l'ai dit ici, c'est marqué en tout début de l'article de wikipedia en plus donc même les non-juristes n'ont plus droit à l'erreur.
Donc tu peux trouver ça utile de te référer à la DUDH mais ça n'a aucun intérêt. Ceci étant dit, courage ! : il existe également le "bloc de constitutionnalité", le droit communautaire, le droit européen des libertés publiques & droits fondamentaux (hint : CEDH) et le droit international en colonel pour trouver des fondements plus adéquats.
J'aimerais bien t'aider mais pour cela j'aurais besoin d'un +10 comme note au lieu de ce minable et profondément injuste -2 (je dois l'avouer, je manque d'amour). Oui c'est du chantage mais les chinois eux ils arrivent à leurs fins avec alors moi aussi je chinoise.
TCHANG !