Par jugement en date du 31 mars 2009, le tribunal correctionnel d'Issy-les-Moulineaux (42è chambre) a condamné l'association LINUXFR (création parue au Journal Officiel le 19/12/1998 n°19980051 annonce 2505) pour diffamation publique envers Madame la Ministre de la Culture et de la communication, en raison d'un article intitulé « [HADOPI] est un signe de plus d'un pays dont les élites politiques et économiques ne comprennent plus rien ni à la jeunesse, ni à la technologie, ni à la culture. » publié sur le site LinuxFr.org daté du 11 mars 2009.
Le tribunal n'a pas retenu les demandes de dommage et intérêt, jugeant que les termes « boulettes à répétition », « agitation désespérée », « agressivité insultante envers toute opposition affichée », « seule contre tous, désemparée et vulnérable », « dealeuse d'adresses IP », « aussi pire que l'intermittent de la vérité RDDV » et « spécialiste du point Godwin » s'ils ne sont pas des plus flatteurs ne dépassent pour autant pas les limites du débat public.
... notons bien que la diffamation n'implique pas le mensonge (rien à voir avec la calomnie, a priori), mais juste l'atteinte à l'honneur, la réputation et autres habitants de l'Ether (non, scientologues : hélas pour vous, tout ce qui est éthéré et grotesque n'est pas couvert - vos thétans de corps ne le sont pas, contrairement à l'honneur ou la réputation, par exemple - pareil pour les licornes ou encore les leprechauns... c'est injuste : c'est la loi)...
... Notre Empereur Nagy-Bocsa a beau désirer dépénaliser (mais pas abroger, hélas) la diffamation, ce n'est pas encore fait, et ça relève donc encore du pénal, et non du civil : mais quand ce le sera, les dommages et intérêts tomberont probablement plus facilement, et avec plus d'intensité... bref, "marre-toi pour l'instant - mais t'ar'ton GUL"...
L'histoire ne dit cependant pas encore si les amis scientologues de Notre Empereur se verront (enfin!) défendre par cette loi... il paraît que les lobbyistes pour la mémoire des licornes foutent la merde dans les négociations... les leprechauns, encore cuités de la Saint-Patrick, et de toute façon, blindés d'or, grâce à leurs chaudrons, aux pieds des arc-en-ciels, ne participeront vraissemblablement pas aux négociations.
[^] # Re: Linuxfr ;)
Posté par Aefron . En réponse au journal Poissons, poissons.... Évalué à 2.
Par jugement en date du 31 mars 2009, le tribunal correctionnel d'Issy-les-Moulineaux (42è chambre) a condamné l'association LINUXFR (création parue au Journal Officiel le 19/12/1998 n°19980051 annonce 2505) pour diffamation publique envers Madame la Ministre de la Culture et de la communication, en raison d'un article intitulé « [HADOPI] est un signe de plus d'un pays dont les élites politiques et économiques ne comprennent plus rien ni à la jeunesse, ni à la technologie, ni à la culture. » publié sur le site LinuxFr.org daté du 11 mars 2009.
Le tribunal n'a pas retenu les demandes de dommage et intérêt, jugeant que les termes « boulettes à répétition », « agitation désespérée », « agressivité insultante envers toute opposition affichée », « seule contre tous, désemparée et vulnérable », « dealeuse d'adresses IP », « aussi pire que l'intermittent de la vérité RDDV » et « spécialiste du point Godwin » s'ils ne sont pas des plus flatteurs ne dépassent pour autant pas les limites du débat public.
... notons bien que la diffamation n'implique pas le mensonge (rien à voir avec la calomnie, a priori), mais juste l'atteinte à l'honneur, la réputation et autres habitants de l'Ether (non, scientologues : hélas pour vous, tout ce qui est éthéré et grotesque n'est pas couvert - vos thétans de corps ne le sont pas, contrairement à l'honneur ou la réputation, par exemple - pareil pour les licornes ou encore les leprechauns... c'est injuste : c'est la loi)...
... Notre Empereur Nagy-Bocsa a beau désirer dépénaliser (mais pas abroger, hélas) la diffamation, ce n'est pas encore fait, et ça relève donc encore du pénal, et non du civil : mais quand ce le sera, les dommages et intérêts tomberont probablement plus facilement, et avec plus d'intensité... bref, "marre-toi pour l'instant - mais t'ar'ton GUL"...
L'histoire ne dit cependant pas encore si les amis scientologues de Notre Empereur se verront (enfin!) défendre par cette loi... il paraît que les lobbyistes pour la mémoire des licornes foutent la merde dans les négociations... les leprechauns, encore cuités de la Saint-Patrick, et de toute façon, blindés d'or, grâce à leurs chaudrons, aux pieds des arc-en-ciels, ne participeront vraissemblablement pas aux négociations.