les relevés d'IP que demande la justice à différents hébergeurs, tu crois que c'est pour des prunes ?
Ben, ca permet de remonter à des suspects, pas de prouver que c'est toi qui a commis l'acte illégal. Y'a plusieurs personnes dans une famille, plusieurs personnes dans un cybercafé, plusieurs personnes dans une asso, je vois pas comment un juge peut dire que c'est toi qui a commis un acte illégal.
Si par contre tu es tout seul, effectivement le juge peut avoir l'intime conviction que c'est toi le coupable, mais c'est un juge qui tranche en l'absence de preuve formelle.
Pareil, ça me paraît assez peu probable qu'il n'y ait jamais eu au moins une plainte ;
Une plainte c'est une chose, une condamnation du propriétaire de la ligne au bout de l'IP pour avoir réalisé un acte illégal, c'est autre chose.
Mais franchement, tes affirmations me semblent un peu trop péremptoires.
Disons que j'ai une interprétation des texte que j'ai lu, j'ai pas pris connaissance de l'ensemble des jugements à ce propos, mais si quelqu'un veut bien me pointer des exemples qui contredisent mon interprétation je veux bien...
Même HADOPI semble me donner raison puisque l'objectif est de sanctionner la non sécurisation et non l'acte de contrefaçon qui est beaucoup plus difficile à prouver sans intervenir chez l'individu pour obtenir des preuves.
[^] # Re: Mauvais arguements !
Posté par TImaniac (site web personnel) . En réponse au journal Enfin la fin des WI-FI ouverts, merci HADOPI. Évalué à 3.
Ben, ca permet de remonter à des suspects, pas de prouver que c'est toi qui a commis l'acte illégal. Y'a plusieurs personnes dans une famille, plusieurs personnes dans un cybercafé, plusieurs personnes dans une asso, je vois pas comment un juge peut dire que c'est toi qui a commis un acte illégal.
Si par contre tu es tout seul, effectivement le juge peut avoir l'intime conviction que c'est toi le coupable, mais c'est un juge qui tranche en l'absence de preuve formelle.
Pareil, ça me paraît assez peu probable qu'il n'y ait jamais eu au moins une plainte ;
Une plainte c'est une chose, une condamnation du propriétaire de la ligne au bout de l'IP pour avoir réalisé un acte illégal, c'est autre chose.
Mais franchement, tes affirmations me semblent un peu trop péremptoires.
Disons que j'ai une interprétation des texte que j'ai lu, j'ai pas pris connaissance de l'ensemble des jugements à ce propos, mais si quelqu'un veut bien me pointer des exemples qui contredisent mon interprétation je veux bien...
Même HADOPI semble me donner raison puisque l'objectif est de sanctionner la non sécurisation et non l'acte de contrefaçon qui est beaucoup plus difficile à prouver sans intervenir chez l'individu pour obtenir des preuves.