Je vois aucune définition telle que tu le décris de FAI dans la LCEN, je ne vois aucune obligation d'identification des usagers, rien concernant l'obligation de trace, rien sur le fait que le FAI endosse quoique ce soit s'il n'est pas capable de fournir les informations qui intéresse l'autorité judiciaire. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE(...)
Moi tout ce que je vois, c'est une obligation d'empêcher l'accès à des informations jugées comme illicites à partir du moment où on leur signal le problème.
Je vois pas le rapport avec le fait qu'un inconnu utilise ton hotspot pour aller sur un site interdit.
La LCEN concerne avant la mise à disposition d'information illégale et le rôle des différents intermédiaire qui donne cet accès possible au public.
Pas grand chose à voir avec HADOPI qui concerne le fait d'accéder à une information illégal (et non de la mettre ou de permettre sa mise à disposition).
[^] # Re: Mauvais arguements !
Posté par TImaniac (site web personnel) . En réponse au journal Enfin la fin des WI-FI ouverts, merci HADOPI. Évalué à 2.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE(...)
Moi tout ce que je vois, c'est une obligation d'empêcher l'accès à des informations jugées comme illicites à partir du moment où on leur signal le problème.
Je vois pas le rapport avec le fait qu'un inconnu utilise ton hotspot pour aller sur un site interdit.
La LCEN concerne avant la mise à disposition d'information illégale et le rôle des différents intermédiaire qui donne cet accès possible au public.
Pas grand chose à voir avec HADOPI qui concerne le fait d'accéder à une information illégal (et non de la mettre ou de permettre sa mise à disposition).