C'est pas DADVSI, c'est la pustule d'avant : la LCEN (Loi de "Confiance" dans l'Economie Numérique) de 2004... Que de souvenirs !
La loi dit que tout point d'accès à Internet ouvert au public, que ce soit à titre gratuit ou payant répond à la définition de Fournisseur d'Accès à Internet (FAI) et doit du coup répondre à certaines obligations :
- identification des usagers du réseau (genre photocopie de la carte d'identité)
- conservation des traces (logs) pendant un moment (2 ans ?), et évidemment l'obligation de fournir traces et identités aux forces de l'ordre sur demande. A défaut c'est le "FAI" qui endosse la responsabilité de l'acte.
Dans la pratique, je serais étonné d'apprendre qu'il existe des hotspots qui prennent ça en compte (je crois pas que MacDo le fasse, par exemple...)
Hadopi ne fait "que" automatiser ce qui a été fait avant. Je parie qu'une fois Hadopi votée, les hotspots ne fermeront pas, et attendront la sanction, qui ne viendra sans doute pas (car comme dit plus haut, télécharger un film de 700Mo en P2P assis sur un banc public, faut en vouloir)
[^] # Re: Mauvais arguements !
Posté par qstone . En réponse au journal Enfin la fin des WI-FI ouverts, merci HADOPI. Évalué à 3.
La loi dit que tout point d'accès à Internet ouvert au public, que ce soit à titre gratuit ou payant répond à la définition de Fournisseur d'Accès à Internet (FAI) et doit du coup répondre à certaines obligations :
- identification des usagers du réseau (genre photocopie de la carte d'identité)
- conservation des traces (logs) pendant un moment (2 ans ?), et évidemment l'obligation de fournir traces et identités aux forces de l'ordre sur demande. A défaut c'est le "FAI" qui endosse la responsabilité de l'acte.
Dans la pratique, je serais étonné d'apprendre qu'il existe des hotspots qui prennent ça en compte (je crois pas que MacDo le fasse, par exemple...)
Hadopi ne fait "que" automatiser ce qui a été fait avant. Je parie qu'une fois Hadopi votée, les hotspots ne fermeront pas, et attendront la sanction, qui ne viendra sans doute pas (car comme dit plus haut, télécharger un film de 700Mo en P2P assis sur un banc public, faut en vouloir)