Je parlais uniquement du point précis d'être responsable de ce qui se passe avec sa ligne.
Montre moi le texte de loi qui dit ça.
A moins d'une loi qui dit le contraire, on est uniquement responsable de nos actes. Et c'est bien parcqu'une simple IP ne prouve rien qu'HADOPI sanctionne un défaut de sécurisation et non une infraction pour délit de contrefaçon.
[^] # Re: Mauvais arguements !
Posté par TImaniac (site web personnel) . En réponse au journal Enfin la fin des WI-FI ouverts, merci HADOPI. Évalué à 2.
Montre moi le texte de loi qui dit ça.
A moins d'une loi qui dit le contraire, on est uniquement responsable de nos actes. Et c'est bien parcqu'une simple IP ne prouve rien qu'HADOPI sanctionne un défaut de sécurisation et non une infraction pour délit de contrefaçon.