tu es déjà sensé logger/contrôler ce qui passe puisque d'une certaine manière tu deviens "ISP"
Non, cette obligation ne concerne que les personnes qui exercent l'activité d'ISP à titre professionnel. Pour les autres, il n'y a aucune obligation (sauf si on me montre le texte qui dit l'inverse).
Bref, si tu ouvres un hotspot et qu'il est utilisé à un moment donné à faire une connerie, tu n'es pas juridiquement responsable de mon point de vue. Tu n'es pas non complice dans l'histoire, à moins de démontrer que tu connaissais la personne ayant commis l'acte et que tu avais connaissance de ses intentions.
Ce que l'HADOPI change (entre autres)
Ce que HADOPI change, c'est qu'elle interdit les hotspots en utilisation libre, puisqu'en cas d'infraction constatée sur ton IP, même si tu n'est pas le responsable de l'infraction, t'es condamné pour défaut de sécurisation.
[^] # Re: C'est pas déjà le cas ?
Posté par TImaniac (site web personnel) . En réponse au journal Enfin la fin des WI-FI ouverts, merci HADOPI. Évalué à 3.
Non, cette obligation ne concerne que les personnes qui exercent l'activité d'ISP à titre professionnel. Pour les autres, il n'y a aucune obligation (sauf si on me montre le texte qui dit l'inverse).
Bref, si tu ouvres un hotspot et qu'il est utilisé à un moment donné à faire une connerie, tu n'es pas juridiquement responsable de mon point de vue. Tu n'es pas non complice dans l'histoire, à moins de démontrer que tu connaissais la personne ayant commis l'acte et que tu avais connaissance de ses intentions.
Ce que l'HADOPI change (entre autres)
Ce que HADOPI change, c'est qu'elle interdit les hotspots en utilisation libre, puisqu'en cas d'infraction constatée sur ton IP, même si tu n'est pas le responsable de l'infraction, t'es condamné pour défaut de sécurisation.